Conditions générales
Ces conditions régissent l’utilisation du site altoval.com et des services qu’il propose en ligne. Elles ne remplacent pas le contrat de prestation conclu avec chaque client.
Objet
Le site présente les prestations d’Altoval et permet de demander un devis, de réserver un rendez-vous, de demander l’ouverture d’un compte acheteur et de consulter les lots ouverts à la vente.
Demandes de devis
Une demande de devis n’engage aucune des deux parties. Une proposition chiffrée n’est ferme qu’après émission d’un devis signé.
Rendez-vous
Un créneau réservé peut être annulé ou déplacé par l’une ou l’autre des parties, en prévenant par courriel dans un délai raisonnable.
Lots à vendre
Les lots sont vendus exclusivement à des acheteurs professionnels dont l’immatriculation et le numéro de TVA ont été vérifiés. La composition publiée est indicative de la répartition des grades ; seule la liste détaillée communiquée au compte vérifié fait foi.
Relation contractuelle
Les prestations de logistique, de traitement des retours, de remise en état et de revente font l’objet d’un contrat distinct précisant les engagements de service, les tarifs, la durée et les conditions de réversibilité.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action contentieuse.