Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site AltoVal. Elles s’appliquent à tout visiteur du site.

Accès au service

Le site est accessible en ligne sous réserve des opérations de maintenance, des contraintes techniques et des réseaux de communication. iKNSA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité sans garantir une disponibilité continue.

Utilisation des contenus

Les informations mises à disposition sont destinées à présenter les services AltoVal et à faciliter une prise de contact professionnelle. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, ni utiliser ses formulaires à des fins frauduleuses, illicites ou de sollicitation non pertinente.

Liens

Le site peut contenir un lien vers l’espace client AltoVal. Les conditions applicables à cet espace sont propres à son usage et à la relation contractuelle concernée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.